Le contrat d'apprentissage est destiné aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et permet de combiner une formation professionnelle et une expérience en entreprise. Il est généralement utilisé pour ...

LE MACRONOMETRE - L'Ifrap donne une note de 7/10 à la mesure du contrat d'engagement jeune. Chaque semaine, le think-tank libéral évalue la politique du gouvernement dans Le Figaro. C'était un peu ...

Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil, comme une convention qui crée des obligations supposant un accord de volonté entre au moins deux personnes. Il existe dans le code civil un "droit ...

Un nouveau CDD de reconversion va être instauré à partir du 1er janvier 2026, afin de faciliter les transitions ...

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...

Le contrat d’apprentissage est une formule mixte, intercalant des périodes en entreprise et en organisme de formation. C’est une forme d’alternance qui permet aux étudiants d’apprendre un métier, ...

Au terme d’un suspense de plusieurs mois, Emmanuel Macron a annoncé mardi le lancement, le 1er mars 2022, du contrat d’engagement jeune. L’objectif du gouvernement est d’aider 400.000 d’entre eux en ...

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaineAccéder au rapport(nouvelle fenêtre) Pour ...

Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

Bonnes pratiques, négociation, clauses essentielles… Jacques Nyemb, avocat et gérant associé du cabinet Nyemb revient sur les points incontournables a mentionner lors de la rédaction d’un contrat de ...

Un contrat d'apprentissage sur cinq est rompu en cours de formation / Le Journal horaire / 34 sec. / le 28 octobre 2021 Plus de 21% des apprentissages sont interrompus en cours de formation, révèle ...

Le versement de la prime précarité est effectué à la fin du contrat à durée déterminée et apparaît sur la dernière fiche de paie du salarié. © Felix ...